Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nini Cosy (le Prestataire) et toute personne (le Client) souhaitant effectuer une réservation de services culinaires via notre site internet, par téléphone, par message, par courriel et via nos réseaux sociaux Instagram et TikTok.
Lorsque vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions générales de vente et que vous cliquez sur le bouton de confirmation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente lues par celui-ci ; il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Services proposés
Nous proposons des brunchs livrés à domicile, le retrait et des buffets sur-mesure. Nos préparations sont quasi intégralement faites maison, et les produits sont élaborés le jour-même pour une livraison des produits frais, chauds et/ou froids dans le respect des normes de transports alimentaires en vigueur.
Pour le service retrait : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et retirer les produits directement à la boutique selon un horaire défini au préalable.
Pour le service livraison : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et de se faire livrer les produits à l'adresse souhaitée dans la limite de nos zones de livraison, selon les plages horaires possibles. Les frais de livraison sont établis selon le montant de la commande et la zone de livraison.
Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 72 heures minimum est requis, sauf pour les produits spécifiques indiqués sur le site, qui peuvent être fabriqués et acheminés dans un délai de 24 à 48 heures.
3. Réservation
Le Client peut réserver les services en ligne via notre site internet. La réservation est confirmée par courriel après validation de la disponibilité et réception du paiement.
4. Paiement
4.1. Paiement
Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire ; un acompte est demandé. Il est possible de régler la totalité du montant via notre site internet ou bien le solde lors de la livraison. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes conditions générales de vente entraînent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
4.2. Paiement pour une prestation de buffet
Pour confirmer sa commande, le Client doit signer le devis et le transmettre au Prestataire, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total du devis. Le montant total doit être réglé par virement bancaire 7 jours avant la prestation.
Le Client devra transmettre au Prestataire deux paiements par virement bancaire : l'un correspondant à 30 % du montant total du devis, l'autre au solde. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire, de signaler au Prestataire l'existence d'informations erronées.
Le devis signé par le Client ne constitue un engagement que s'il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le Prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l'engagement si les modifications apportées par le Client au devis initial sont telles qu'il n'est pas en mesure d'accomplir sa mission conformément aux règles de l'art ou si les délais de retour du Client ne sont plus dans les temps pour la réalisation de la prestation.
4. Livraison
4.1. Détails concernant la livraison
Le Client devra fournir l'adresse à laquelle la commande sera livrée. La livraison à domicile n'est possible que dans la région parisienne. Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Prestataire, le Client devra effectuer sa commande par téléphone ou par mail et spécifier son adresse afin d'obtenir un accord ou un refus de livraison
Les horaires du service de livraison sont de 8 h à 14 h les week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.
Il incombe au Client de s'assurer que la personne recevant la livraison soit présente à l'horaire indiqué. Il en est de même concernant l'exactitude des informations de livraison. En cas d'absence, Nini Cosy ne pourra pas être tenu responsable et ne procèdera à aucun remboursement.
Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point de retrait, modalités de paiement, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) indiquées lors de sa commande.
Lors du retrait ou de la livraison, le Client devra présenter le mail de confirmation qui lui sera transmis après le paiement de la commande, par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique renseignée dans le formulaire de commande.
Pour toute livraison en entreprise, nos livreurs ne sont pas tenus de remettre en main propre la commande. Il se peut, en fonction des entreprises, que nos livreurs soient obligés de laisser la commande à l'accueil. Nous ne pouvons être tenu responsable d'une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers. En cas d'absence de la personne, le Prestataire ne sera tenu pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement. Nini Cosy se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.2. Frais de livraison
Des frais de livraisons sont appliqués en fonction de la commune de livraison. Les lieux, les modalités et le montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.
5. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site internet en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moment : ils peuvent changer selon les hausses liées aux matières premières, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
6. Rétractation et remboursement
5.1. Annulation par le Client
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires, étant donné leur nature périssable.
5.2. Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation par le Prestataire (par exemple, pour des raisons imprévues), le Client sera intégralement remboursé.
7. Offre et produit
Les offres et produits proposés sur le site internet font l'objet d'une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières. En cas d'indisponibilité d'un produit, Nini Cosy informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit : d'un produit équivalent, d'un report de la commande, ou bien l'annulation de la commande, et le cas échéant, du remboursement du prix.
Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n'excédant pas 4°C. Nini Cosy décline toute responsabilité dans l'hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés. Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte cartonnée, verrines, etc.).
8. Location de matériel
Nous proposons à la location divers matériels de traiteur incluant des tables, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et de la décoration. Le retour s'effectue le lendemain de la location.
Le Client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination. Le Client demeure responsable du matériel dès sa livraison et jusqu'à son retour. En cas de dommage, perte ou vol, le Client sera facturé pour la réparation ou le remplacement du matériel.
Un délai supplémentaire de 48 heures est admis pour la restitution des accessoires manquant au retour. Les dégradations éventuelles sont à la charge du dernier Client locataire.
Tous les frais de réparations ou de remises en état sont à la charge du Client locataire jusqu'à sa valeur neuve si impossibilité de réparation.
Si le matériel ne présente aucune dégradation et s'il est restitué dans son intégralité, la caution sera rendue au Client le jour du retour du matériel.
9. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés pour les réservations de brunch sont les cartes bancaires et les espèces. Seuls les paiements en euros (€) sont acceptés.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir les services avec soin et diligence. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise.
13. Acceptation des CGV
La réservation de services sur notre site internet implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
14. Modification des CGV
Nini Cosy se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de ces conditions générales de vente. Le Client est invité lors de chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Nini Cosy
52 rue Kléber, 95100 Argenteuil
clients@ninicosy.com
07 81 78 00 72